Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

CleanSaaS est un service en ligne d'accompagnement à la création de logiciels SaaS, animé par un coach basé sur l'intelligence artificielle (Anat). Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service et les abonnements.

2. Ce que le service fournit, et ce qu'il ne garantit pas

Le service fournit des contenus générés (idées, plans, scripts, estimations) et un accompagnement. Ces contenus sont indicatifs.

Aucun revenu, nombre de clients, résultat commercial ni prix de revente n'est garanti. Les estimations reposent sur des hypothèses visibles et modifiables.

Anat ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un conseiller financier, ni un professionnel de santé.

3. Compte

Tu dois fournir une adresse e-mail valide et garder tes identifiants confidentiels. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace.

4. Abonnements, pause et résiliation

Les offres payantes sont des abonnements mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement. Les prix sont affichés TTC avant tout paiement.

Tu peux mettre ton abonnement en pause jusqu'à 3 mois, changer d'offre ou résilier en 2 clics depuis ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Pendant la pause, aucun prélèvement n'a lieu et l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; tes données sont conservées et tu peux toujours les exporter.

Les questions de départ et le simulateur de revenus sont gratuits. Les périodes d'abonnement commencées ne sont pas remboursées.

5. Droit de rétractation

L'accès au service est immédiat après le paiement. Lors de la souscription, tu demandes expressément cet accès immédiat et tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours lorsqu'il s'applique (clients de l'Union européenne ; le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne). [À faire valider par un professionnel.]

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illégales ou trompeuses : faux avis, achat de vues, publicité dissimulée, promesses mensongères, gonflage artificiel de métriques, contournement des conditions des plateformes tierces.

7. Propriété des contenus

Les contenus générés pour toi t'appartiennent et tu peux les exporter à tout moment. Le service, sa marque et son code restent la propriété de l'éditeur.

8. Responsabilité

[À valider : limitation de responsabilité, disponibilité du service, force majeure.]

9. Droit applicable

[À valider : droit suisse applicable, for à [ville / canton], sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de l'Union européenne dans leur pays de résidence.]